Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 août 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site claimlaunchpoint.site ou d'utiliser les services proposés par Claimlaunchpoint. En accédant à la plateforme ou en vous inscrivant à un atelier, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme désigne le site web accessible à l'adresse claimlaunchpoint.site ainsi que tout contenu, outil ou fonctionnalité qui y est intégré.
- Services désigne l'ensemble des ateliers en ligne, exercices interactifs, ressources pédagogiques et outils collaboratifs mis à disposition par Claimlaunchpoint.
- Utilisateur désigne toute personne physique qui accède à la plateforme, crée un compte ou utilise les services.
- Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, fichiers, exercices, instructions et matériaux présents sur la plateforme.
- Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services réservés.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et Claimlaunchpoint. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter ces conditions au nom de cette organisation.
Claimlaunchpoint se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'éligibilité
L'accès aux services est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous êtes mineur, l'utilisation des services doit être effectuée sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes conditions en votre nom.
3.2 Création de compte
Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez notifier Claimlaunchpoint immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Disponibilité
Claimlaunchpoint s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à accéder au contenu à des fins personnelles, non commerciales, dans le cadre des ateliers auxquels vous êtes inscrit. Vous pouvez consulter, télécharger et utiliser les ressources pédagogiques mises à disposition exclusivement pour votre apprentissage personnel.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est expressément interdit de :
- reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable de Claimlaunchpoint ;
- partager vos identifiants de connexion ou permettre à des tiers d'accéder à votre compte ;
- utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
- tenter d'accéder à des parties de la plateforme pour lesquelles vous n'avez pas reçu d'autorisation ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'affecter le fonctionnement de la plateforme ;
- recueillir ou collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Claimlaunchpoint ou de tiers ;
- perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité technique de la plateforme par quelque moyen que ce soit.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Claimlaunchpoint
L'ensemble du contenu disponible sur la plateforme, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de Claimlaunchpoint ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence limitée accordée à l'utilisateur
Claimlaunchpoint vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au contenu de la plateforme et l'utiliser dans le cadre strictement défini par les présentes conditions. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Toute utilisation non expressément autorisée est strictement interdite.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez du contenu sur la plateforme, notamment dans le cadre d'exercices ou d'outils collaboratifs, vous accordez à Claimlaunchpoint une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur ce contenu.
6. Paiements et remboursements
6.1 Tarification
Les tarifs applicables aux ateliers et services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de l'inscription. Claimlaunchpoint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux inscriptions déjà confirmées.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de l'inscription. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides. Claimlaunchpoint utilise des prestataires de paiement tiers sécurisés. Les informations bancaires ne sont pas stockées directement sur nos serveurs.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque atelier ou service sont précisées au moment de l'inscription. En l'absence d'indication contraire, aucun remboursement n'est accordé après le début de l'accès au contenu. Des exceptions peuvent être accordées à la discrétion de Claimlaunchpoint dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique. Nous prenons la protection de vos données au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à cet effet.
8. Exclusion de garanties
La plateforme et les services sont fournis tels quels et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Claimlaunchpoint ne garantit pas :
- que la plateforme répondra à vos exigences spécifiques ;
- que les résultats obtenus à partir des services seront exacts, fiables ou correspondent à vos attentes ;
- que les erreurs éventuelles seront corrigées dans un délai déterminé ;
- que la plateforme sera exempte de tout virus ou composant nuisible.
L'utilisation des services et du contenu se fait sous votre entière responsabilité.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Claimlaunchpoint, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, notamment la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :
- votre accès ou votre impossibilité d'accéder à la plateforme ou aux services ;
- toute conduite ou contenu de tiers sur la plateforme ;
- tout contenu obtenu depuis la plateforme ;
- tout accès non autorisé à vos transmissions ou données.
La responsabilité totale de Claimlaunchpoint à votre égard pour tout sinistre ne pourra excéder le montant total que vous avez effectivement payé pour les services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
10. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Claimlaunchpoint. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Claimlaunchpoint n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation de tout site tiers que vous visitez.
11. Suspension et résiliation
11.1 Par Claimlaunchpoint
Claimlaunchpoint se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive des services, d'activité frauduleuse ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera accordé.
11.2 Par l'utilisateur
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse support@claimlaunchpoint.site. La résiliation de votre compte n'affecte pas les obligations nées avant la date de résiliation.
11.3 Effets de la résiliation
À la suite de toute résiliation, les droits d'accès qui vous ont été accordés cessent immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s'appliquer, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à l'exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Claimlaunchpoint, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation abusive de la plateforme ou de toute infraction aux droits d'un tiers.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, combinées à la politique de confidentialité et à tout autre accord spécifique conclu lors de votre inscription à un service particulier, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Claimlaunchpoint concernant l'utilisation de la plateforme.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront en vigueur et de plein effet.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour Claimlaunchpoint de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Claimlaunchpoint. Claimlaunchpoint peut céder ses droits et obligations sans restriction.
13.5 Communications
Toute notification ou communication relative aux présentes conditions doit être adressée par écrit à Claimlaunchpoint via les coordonnées suivantes :
- Courriel : support@claimlaunchpoint.site
- Téléphone : +1 403 358 5454
- Adresse postale : 1633 Lakewood Rd W Northwest, Edmonton, AB T6K 2V8, Canada
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, pour signaler une violation ou pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter :
- Par courriel : support@claimlaunchpoint.site
- Par téléphone : +1 403 358 5454
- Par courrier postal : Claimlaunchpoint, 1633 Lakewood Rd W Northwest, Edmonton, AB T6K 2V8, Canada
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
En utilisant la plateforme claimlaunchpoint.site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter dans leur intégralité.